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Article 1 : Mentions Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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900k
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Article 2 : Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : Collecte de données et loi informatique et liberté

Ce site n’est pas soumis à la déclaration à la Commission Internationale Informatique et Libertés (CNIL).

La collecte de données d’utilisateurs n’est pas utilisée.

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Article 4 :

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites l’utilisateur peut contacter l’éditeur